Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ebooks proposés sur medecindespauvres.fr sont vendus par Le Médecin des Pauvres, marque de Brice-Malo Divay (BMD), entrepreneur individuel (EI), SIRET 931 447 304 00011, 23 rue Roland Garros, 35470 Bain-de-Bretagne, France. Contact : contact@medecindespauvres.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Les produits sont des livres numériques au format PDF :

• Le guide pratique (9 €) : 40 fiches d'une page, format A5, à consulter ou à imprimer.
• Le livre complet (19 €) : 131 pages illustrées : plantes, maux du quotidien, préparations, recettes, plantes dangereuses.
• Le pack : livre + guide (24 €) : Les deux PDF : le livre pour lire, le guide pour l'usage au quotidien.

Les ouvrages présentent des usages historiques et des connaissances générales sur les plantes. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page boutique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée sur la page boutique puis réglée sur la page de paiement sécurisée de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur. Une facture est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Les fichiers sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement : boutons de téléchargement sur la page de confirmation, puis e-mail contenant des liens valables 7 jours. En cas de difficulté, le vendeur envoie un nouveau lien sur simple demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment du paiement.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage personnel et privé des fichiers : lecture sur tous ses appareils et impression pour soi. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise en partage, gratuite ou payante, est interdite. Le texte de 1912 est dans le domaine public ; les textes de présentation, commentaires, mises à jour et la mise en page sont protégés par le droit d'auteur.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur à contact@medecindespauvres.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

L'adresse e-mail et le nom de l'acheteur servent à livrer la commande et à établir la facture. Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.